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 CONTRAT DE BAIL

 

Entre les soussignés : LEGOMO Albertine, épouse NGUEPI,

Téléphone : 691197462

BP : 5419

Désignée dans tout ce qui va suivre : Le Bailleur, d’autre part

 

Et OUMAROU AMINOU

CNI n°1147813 LT 16 à Douala

Téléphone : 699201107

BP : 2760

Désigne dans tout ce qui va suivre : le preneur d’autre part.

 

Il a été convenu et arrête ce qui suit :

Le bailleur loue par le présent, au preneur qui accepte, le local dont la désignation suit :

Un duplex situe à Denver, Bonamoussadi – Douala, composé de : 

-           Rez de chaussée : une véranda, un salon, une salle a mangé, une chambre, une cuisine, deux toilettes.

-          A l’étage : trois chambres, un salon, quatre toilettes, une buanderie, deux vérandas

Il n’est pas fait ample description, le preneur déclarant avoir visité et connaitre le local loue.

DUREE

Le présent bail est fait pour une durée de (01) an à compter de 1^er Avril 2017 

La location sera renouvelable par tacite reconduction, sauf en cas de démolition par l’une des parties, notifiée par tout moyen laissant trace écrite avec préavis de 2 mois avant la fin de la période en cours.

CLAUSES ET CONDITIONS

Le présent bail est fait aux clauses et conditions suivantes que le preneur s’oblige à exécuter :

1°) USAGE ET NON CONCURRENCE

Le preneur ne pourra donner au local loué d’autre usage que celui d’habitation.

 

2°) ETAT DES LIEUX

Le preneur occupera les lieux loués dans l’état ou ils se trouveront au moment de l’entrée en jouissance.

En fin de bail, il les restituera en bon état. Le preneur aura à sa charge  le remboursement des réparations pouvant lui incomber. Le bailleur ne pourra être tenu responsable des dégâts causés directement ou indirectement par la pluie, la rouille, la foudre ou le vent, aux meubles et immeubles se trouvant dans les lieux.

 

                                                            3°) TRANSFORMATIONS

Le preneur est autorisé à faire toute transformation qu’il jugera utile. Il ne pourra toutes fois changer la disposition des locaux sans l’autorisation expresse et par écrit du bailleur. tout embellissement ou construction nouvelle fixés aux murs, au sol ou au plafond appartiendront de plein droit au bailleur en fin de bail sauf au preneur qui devra remettre les lieux en état ou il se trouvaient au moment de l’entrée en jouissance.

 

4°) REGLEMENTS URBAINS

Le preneur satisfera à toutes prescriptions de polices, voirie et hygiène.

 

5°) CESSION DE BAIL

En cas de sous – location, il est précisé que de toute façon, le preneur restera directement responsable du paiement du loyer, ainsi que des impôts et frais divers pouvant notamment provenir et répartitions locatives ou de remise en état.

 

6°) IMPOTS DROITS D’ENREGISTREMENT

Le preneur acquittera exactement les impôts et de droits d’enregistrement pouvant exister ou établis à raison de son occupation  des lieux loués. En particulier, il sera tenu pour responsable du paiement dans les délais des droits d’enregistrement dus à l’établissement du présent bail ainsi qu’à chaque renouvellement.

7°) ASSURANCE

Le preneur s’engage à assurer contre l’incendie et l’explosion pour le risque locatif, le mobilier et le recours des voisins, maintenir cette assurance pendant le cours du présent bail.

8°) VISITE DES LIEUX

Le preneur devra laisser le bailleur visiter les loués chaque fois qu’il jugera nécessaire.

A charge pour le bailleur d’avoir prévenu le preneur par lettre reçue par ce dernier au moins vingt-quatre heures à l’avance et de justifier le but de sa visite.

 

9°) EAU ET ELECTRICITE

Le preneur paiera directement aux concessionnaires le montant des abonnements et de sa consommation d’électricité et de l’eau.

 

10°) REMISE DES CLES

Le jour de l’expiration de la location, le preneur devra remettre au bailleur les clés des locaux. Dans le cas ou par le fait du premier, le bailleur ne pourra reprendre la libre disposition des lieux au jour de l’expiration du bail, il aurait droit (exécution faite) à une indemnité au moins égal à un mois de loyer.

 

11°) PRIX 1

Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer de 300000 FCFA (trois cent milles).

Toutes fois, il est précisé que le loyer est payable d’avance annuellement la première année, ensuite trois mois d’avance pour les autres années.

 

12°) DEFAUT DE PAIEMENT

A défaut de paiement d’un seul terme du loyer à son échéance, le présent contrat sera résilié de plein droit sans formalité judiciaire. L’expulsion sera prononcée par simple ordonnance de référé, le tout sans préjudice de sous dommage – intérêts.

 

13°) ELECTION DOMICILE

Election de domicile entrainant attribution de juridiction :

-          Le Bailleur, à Douala

-          Le Preneur, à Douala                                                                    Fait à Douala,le17/03/2017

 

 

                                    LE BAILLEUR                                                                       LE PRENEUR